PREAMBULE
La société OBJECTIF DETENTE propose sur son site www.objectifdetente.onlc.fr une boutique en ligne.
La société OBJECTIF DETENTE commercialise des prestations de services de loisirs proposées à l’unité.
Le consommateur final de la prestation est ici dénommé le « bénéficiaire » et l’acheteur est ici dénommé « l’utilisateur » peuvent accéder au Site OBJECTIF DETENTE par Internet.
L’utilisateur peut choisir et réaliser un achat d’une ou de plusieurs prestations sur le Site OBJECTIF DETENTE.
Après avoir défini l’intention des parties, il convient de préciser qu’en accédant au Site OBJECTIF DETENTE et en commandant une ou plusieurs prestations de services, l’utilisateur et le bénéficiaire donne leur consentement et s’engagent à respecter les conditions générales de vente, objet des présentes.
Les conditions générales visent à définir les conditions et modalités de commande et de vente des prestations de services entre la société OBJECTIF DETENTE et l’utilisateur ainsi que les modalités d’utilisation par le bénéficiaire.
Les conditions générales visent à organiser et structurer la passation de commande et assurer la vente entre les parties contractantes.
Les conditions générales visent également à encadrer le processus et les règles de validation et d’utilisation du bon d’échange mis à disposition du bénéficiaire.
L’utilisateur dispose de la faculté d’éditer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui reste sous sa responsabilité.
Les conditions générales de vente peuvent à tout moment subir des modifications, les conditions applicables sont exclusivement celles en vigueur sur le site à la date d’acceptation de celles-ci.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de commande des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation du bon de commande qui sera envoyé par mail avec la mention « J’ai lu attentivement toutes les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et je les accepte sans aucune réserve » et « Je souhaite commander à OBJECTIF DETENTE, les prestations de services de loisirs choisies en accord avec les tarifs et les conditions générales en vigueur ».
L’utilisateur et le bénéficiaire reconnaissent qu’ils ont pu prendre connaissance des présentes conditions générales et qu’ils ont pu réaliser une copie par la validation du bouton « imprimer ».
ARTICLE 1 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE :
La commande sur le Site OBJECTIF DETENTE est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des conditions de vente et d'utilisation des prestations de loisirs.
L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par le consentement clair et sans équivoque et par la signature électronique de l'utilisateur.
Celle-ci se matérialise par le consentement de l’utilisateur et par la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires via le bon de commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé par « double clic » constitue une acceptation irrévocable sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal et en cas de rupture de stock.
De part les dispositions légales, la signature électronique a même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
A défaut de signature électronique de l'utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée et sera annulée.
Le « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité et la confidentialité des messages, constitue une signature électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS :
Toutes les prestations de service de loisirs présentées sur le Site OBJECTIF DETENTE sont accessibles sauf indication contraire.
Par conséquent, chaque réservation effectuée sur le Site OBJECTIF DETENTE est considérée comme une acceptation ferme de votre part d'achat de services.
Ensuite, la société OBJECTIF DETENTE procède à l’envoi d’un courriel de confirmation, dans un délai raisonnable et en toute hypothèse dans les huit ouvrés suivant la réception de votre commande.
En cas d’indisponibilité hors saisonnalité, force majeure, mauvaises conditions météo, contraintes et restrictions dues à l’activité stipulées dans le descriptif de l’offre et dans les conditions de ventes et d’utilisation du prestataire/partenaire responsable de l’exécution de la prestation d’un produit dans les 9 mois (ou 12 mois selon les offres), l’utilisateur aura la possibilité :
- Soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser. Dans ce cas, des frais de gestion de 9 euros TTC seront défalqués de son remboursement.
- Soit d’accepter un échange de produit d’univers et de prix équivalent.
En cas d’indisponibilité, de mauvaises conditions météorologiques, du matériel ou des personnes nécessaires à l’exécution de la prestation choisie et quel qu’en soit la raison, en cas de maladie ou de grève du personnel, le prestataire/partenaire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de l’exécution de la prestation. En cas d’inexécution totale de la prestation, celui-ci se réserve la possibilité de reporter la date d’exécution de la prestation.
En cas d’inexécution totale et définitive de la prestation, la société OBJECTIF DETENTE proposera à l’utilisateur soit une autre prestation du même type, soit un remboursement hors frais de livraison (correspondant au bon de commande) et de gestion (9 euros TTC) définitivement acquis.
L’échange ou le remboursement à l’utilisateur ne pourra être pris en compte que sur présentation d’une lettre du prestataire précisant que la dite prestation n’est plus disponible dans son catalogue.
L’indisponibilité des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OBJECTIF DETENTE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’utilisateur et du bénéficiaire.
La zone géographique de couverture de l’offre couvre les départements métropolitains de France et Monaco. Les livraisons sont effectuées par envoi postal en France métropolitaine et à Monaco.
ARTICLE 3 – CONTRAINTES, RESTRICTIONS ET FORMALITES DANS L’EXECUTION DES PRESTATIONS :
L’utilisateur et le bénéficiaire s’engagent à prendre connaissance des divers contraintes, restrictions et formalités imposées par le partenaire avant l’accomplissement de la prestation.
Celles-ci seront indiquées lors de l’envoi d’un mail par l’utilisateur.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra être tenue responsable d’une non prise de connaissance des informations relatives aux contraintes, restrictions et formalités, et la société OBJECTIF DETENTE informe l’utilisateur qu’elle ne procédera pas, dans ce cas, au remboursement desdites prestations.
La société OBJECTIF DETENTE ne sera pas responsable en cas de non respect de l’utilisateur ou du bénéficiaire des normes et consignes de sécurité.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra être tenue responsable du non respect des normes d’hygiène et des contraintes médicales définies et prescrites par les partenaires.
ARTICLE 4 - PRIX :
Sauf mention contraire figurant sur le Site OBJECTIF DETENTE, les prix sont affichés et facturés en Euros, TVA en vigueur comprise (19.6%) et hors frais d’expédition. Les prix ne sont indiqués à la date de la validation de commande. La société OBJECTIF DETENTE se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT :
Le paiement intégral de la prestation, incluant les frais d’expédition et de manutention, est exigé lors de la commande.
Deux moyens de paiement sont mis à la disposition de l’utilisateur :
- Soit par carte bancaire (La carte bancaire doit être en cours de validité et être émise en France uniquement).
- Soit par chèque bancaire. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
- Soit par mandat.
Toute commande par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception et encaissement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition des prestations sont à prendre en compte à partir de la date d’encaissement du chèque bancaire.
Indépendamment du mode de paiement choisi, le paiement ne sera considéré comme réalisé et valide qu’après encaissement effectif de la totalité de la prestation choisie et des frais d’envoi.
En communiquant ses coordonnées bancaires, l’utilisateur accepte par avance et sans condition que la société OBJECTIF DETENTE procède à la transaction sécurisée. L’utilisateur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte des enregistrements ou des relevés transmis par le partenaire financier, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire du compte.
ARTICLE 6 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE, LIVRAISON ET TRANSPORT :
La livraison du produit ne pourra être assurée par la société OBJECTIF DETENTE que pour des bénéficiaires résidant en France métropolitaines et Monaco. Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées selon les instructions de l’utilisateur au moment de la commande, par enveloppe prêt à poster de La Poste, délai à titre indication : environ 4 jours ouvrables (délais non garanti et non contractuel).
Les tarifs d'acheminement : pour 1 produit : 5.45 euros TTC (enveloppe distingo suivi). Pour 2 produits : 10 euros TTC et au delà de 2 produits : 15 TTC euros. (Les frais d'acheminement inclus une TVA de 19.6%). Les délais de transport ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
Toutefois, si passé un délai de vingt jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit commandé n’avait pas été livré pour une raison incombant à la société OBJECTIF DETENTE, sauf cas de force majeure, la vente pourrait être annulée à la demande du client par envoi d’un courriel via notre rubrique CONTACT, sauf si la vente a déjà été mise en traitement par OBJECTIF DETENTE.
La société OBJECTIF DETENTE s’exonère de toute responsabilité concernant le transport et la réception des produits.
Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l’arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès de La Poste dans un délai de 72 heures après réception du colis en cas de manquement ou de dégradation.
Il est rappelé à l’utilisateur que l’envoi des produits est effectué à réception et encaissement du moyen de paiement choisi par l’utilisateur lors de la prise de commande.
Les frais de port sont à la charge du client, et indiqués dans la procédure de commande et rappelés lors de la validation de celle-ci.
ARTICLE 8 - RETRACTATION :
Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, l’utilisateur dispose de sept jours à compter de la réception des produits pour se rétracter par courrier avec accusé de réception (OBJECTIF DETENTE -10 allée de la Renardière 91310 MONTLHERY-), date de première présentation du facteur faisant foi.
Aucun remboursement ne sera accepté en dehors du cadre de l'article L.121-16 du code de la consommation. Le ou les produits retournés une fois passé le délai légal, ne seront pas remboursés.
L’utilisateur doit suivre la procédure suivante concernant sa réclamation pour non-conformité :
Procédure à suivre :
- Article 8.1 : Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : OBJECTIF DETENTE 10 allée de la Renardière 91310 MONTLHERY et réceptionné par OBJECTIF DETENTE au plus tard 6 jours ouvrés après l'expiration du délais légal.
- Article 8.2 : Pour que le retour soit accepté par la société OBJECTIF DETENTE, le produit devra être retourné avec timbre d'assurance de la valeur marchande (d'achat) du ou des produits retournés. (Frais de port à votre charge).
- Article 8.3 : Le ou les produits devront être retournés dans l'emballage d’origine (enveloppe "distingo Suivi")en parfait état et sans avoir été ouvert.
A réception du colis et sous réserve du strict respect des articles ci-dessus énumérés, la société OBJECTIF DETENTE procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé hors frais d'expédition, par chèque bancaire ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Dans le cas ou le produit serait retourné endommagé, OBJECTIF DETENTE se réserve le droit de défalquer du remboursement le coût de remplacement de l’article abîmé.
En cas de non respect de la procédure ou d’un des articles ci-dessus, la rétractation sera rejetée et le produit ne sera pas remboursé.
Au-delà du délai légal de 7 jours, à condition d'avoir préalablement retourné à OBJECTIF DETENTE le produit, le client pourra bénéficier d’un échange au profit d’un autre produit d’un prix public supérieur ou égal au coffret cadeau initial et ce moyennant :
- Primo : 9 euros de frais de gestion
- Secondo : le paiement des frais d'expédition
- Trio : le cas échéant, le paiement du supplément de prix du nouveau produit.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE :
Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de OBJECTIF DETENTE ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de OBJECTIF DETENTE ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
En cas de force majeure visée à l’article 1148 du code civil, la société OBJECTIF DETENTE ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de l’une quelconque des obligations aux termes des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Constitue notamment un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de la société OBJECTIF DETENTE et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la société OBJECTIF DETENTE ne pourra, en aucun cas, être recherchée dans les hypothèses suivantes :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du partenaire.
- Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de OBJECTIF DETENTE et/ou du partenaire.
- Pertes de bénéfice, pertes commerciales, pertes de données et manque à gagner de l’utilisateur et/ou du bénéficiaire.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra être tenue responsable des services fournis au Client par le partenaire.
La société OBJECTIF DETENTE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour que le partenaire assure dans des conditions optimales les services au client, excepté l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
En outre, la responsabilité de la société OBJECTIF DETENTE ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au partenaire au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
De même, la société OBJECTIF DETENTE ne serait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit de la perte ou du vol de produit(s) après livraison effectuée chez le bénéficiaire.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements ou défaillances des partenaires qui exécutent les prestations de loisirs.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’accidents ou d’incidents constatés lors de l’exécution de la prestation.
La société OBJECTIF DETENTE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise compréhension ou de non prise de connaissance des conditions générales de vente et d’exécution des dites prestations.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française.
Les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions seront soumises au Tribunal de EVRY.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES :
OBJECTIF DETENTE, Entreprise individuelle.
Siège social : 10 allée de la Renardière 91310 MONTLHERY
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro En cours
- Numéro de SIRET : en cours
- Code APE : en cours
- Numéro de TVA (n° CEE) : en cours
- Service Clients : Email : via notre rubrique CONTACT
Adresse : 10 allée de la Renardière 91310 MONTLHERY
Date de dernière mise à jour en ligne : 26/08/2007
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties. Leurs clauses prévalent sur toutes autres clauses différentes figurant sur des documents du Partenaire ou éventuellement sur toute correspondance, tout accord ou, écrit antérieur. Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat.
L’utilisateur et/ou le bénéficiaire s’engage à n’effectuer aucune déclaration pouvant porter atteinte à la société OBJECTIF DETENTE et/ou au site OBJECTIF DETENTE et/ou aux activités de la société OBJECTIF DETENTE.